J.O. 249 du 26 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18327

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0300058A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 septembre 2003 aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exercées par M. d'Escrivan (Arnaud), administrateur civil hors classe.